Éditeur

Un projet Pour Brive
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Louis ESTAGERIE
Contact : unprojetpourbrive@gmail.com

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

1- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’Éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

• maintenance du Site (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment et expressément autorisés par l’Éditeur ;
• survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
• défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
• d’attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation du Site ;
• défaillance des serveurs d’hébergement.

Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou à l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

l’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4- Limitations de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet unprojetpourbrive.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées sur cette page, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site unprojetpourbrive.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5- Utilisation des données personnelles collectées

a/ Newsletters

Inscription

Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site. Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou d’échanges avec les adresses de contact du Site.

Désinscription

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters ou adressant sa demande à l’adresse unprojetpourbrive@gmail.com

b/ Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

c/ Téléphone

Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact.

d/ Finalités de la collecte

Les Données à caractère personnel recueillies sur le site de l’Éditeur sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
• La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
• La gestion des opérations liées au financement en période électorale, et notamment le traitement des dons ;
• L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques ;
• Le référencement des événements mis en œuvre par des groupes de soutien.

Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par l’Utilisateur.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment.

L’absence de communication des données requises ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas de donner suite à votre demande.

L’Éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

e/ Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits directement en envoyant un e-mail à unprojetpourbrive.fr

6- Politique d’utilisation des cookies

a/ Définition

Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d’opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d’utiliser notre service, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal.

Lorsque vous visitez le Site unprojetpourbrive.fr, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies mais vous pouvez néanmoins vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur comme indiqué à l’article 3 ci-dessous.

Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur Site.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du visiteur est de treize (13) mois maximum.

b/ Utilisation

La mémorisation de Cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser votre navigation sur notre site et de rendre votre prochaine visite plus agréable et intuitive. Le rejet complet des fichiers Cookies peut donc vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le présent site.

Les Cookies émis sur le Site nous sont nécessaires pour :

• établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal ;
• mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou messages envoyés via les formulaires adéquats) ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Nous utilisons également des technologies tierces susceptibles de déposer des cookies de mesure d’audience sur votre terminal, comme Google Analytics.

c/ Activation et désactivation des cookies

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les Cookies. Vous pouvez bloquer l’installation de Cookies sur votre ordinateur ou autre dispositif en modifiant le paramétrage de votre navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

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Dernières modifications : le 25 septembre 2019